On passe des semaines à choisir une action, à comparer des dividendes, à guetter le bon moment pour entrer sur le marché. Et pendant ce temps, une question reste dans l’angle mort: que se passe-t-il si l’intermédiaire chez qui l’on a confié son argent, la SGI ou le courtier, met la clé sous la porte? Voici comment raisonner, et les critères concrets à vérifier avant même d’envoyer votre premier franc.
Un risque réel, presque jamais évoqué
Quand on parle des risques de la bourse, on pense presque toujours à la même chose: le cours qui baisse, l’action qui s’effondre, le dividende qui saute une année. C’est le risque de marché, celui que tout le monde connaît. Mais il existe un autre risque, plus discret, que beaucoup d’épargnants ignorent complètement: le risque que votre intermédiaire lui-même disparaisse.
Car une SGI (société de gestion et d’intermédiation, l’acteur agréé qui vous donne accès à la BRVM) ou un courtier en ligne, c’est avant tout une entreprise. Une entreprise à but lucratif, avec des charges, des salariés, des marges. Et comme toute entreprise, elle peut connaître des difficultés, perdre son agrément, voire déposer le bilan. La vraie question, celle qui devrait vous préoccuper autant que le choix de vos titres, est donc simple: si votre intermédiaire fait faillite, votre argent est-il perdu?
La réponse, rassurante mais à nuancer, tient en un mot: la ségrégation. Mais elle mérite d’être comprise en détail, car les mécanismes diffèrent selon que vous investissez sur la BRVM ou sur un marché développé comme la place de Paris.
Le principe qui protège votre argent: la ségrégation des avoirs
Retenez ce mot, car il change tout. La ségrégation, c’est l’obligation réglementaire faite à l’intermédiaire de séparer strictement ses propres avoirs de ceux de ses clients. Autrement dit, l’argent et les titres que vous lui confiez ne lui appartiennent pas et ne se mélangent pas à sa trésorerie d’entreprise.
Sur le marché de la BRVM, cette règle est inscrite noir sur blanc dans le règlement général du régulateur, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers. Une SGI a l’obligation de séparer ses actifs propres des actifs de ses clients. Sur les marchés développés, l’autorité de régulation impose exactement la même chose aux courtiers.
La conséquence est décisive. Si vos titres et vos espèces sont bien ségrégués, ils ne font pas partie du patrimoine de l’entreprise en faillite. Ils ne peuvent donc pas être saisis pour rembourser les créanciers de l’intermédiaire. En théorie, votre portefeuille vous appartient toujours, même quand la société coule.
La ségrégation est le premier rempart. C’est elle qui fait qu’un compte-titres n’est pas un compte bancaire ordinaire: votre argent ne finance pas l’activité de l’intermédiaire, il reste le vôtre.
Attention toutefois: ce raisonnement suppose que la règle a été respectée. Le vrai danger n’est pas la faillite en elle-même, c’est la fraude ou la négligence, c’est-à-dire l’intermédiaire qui, malgré l’obligation, aurait puisé dans les fonds de ses clients. C’est précisément là qu’interviennent les mécanismes de secours, différents d’un marché à l’autre.
Y a-t-il déjà eu des cas concrets?
La question n’est pas théorique. Sur le marché de la BRVM, on n’a pas connu de faillite au sens strict depuis la création du marché, mais on a connu des retraits d’agrément. Dans un cas, une SGI s’est vu retirer son agrément par le régulateur, vraisemblablement à la suite de manquements. Dans un autre, c’est l’intermédiaire lui-même qui a demandé le retrait de son agrément pour cesser son activité. Or un retrait d’agrément, du point de vue de l’épargnant, produit un effet comparable à une faillite: l’intermédiaire ne peut plus opérer, et il faut savoir ce que deviennent les titres.
Sur les marchés développés, on a connu de dépôts de bilan. Un courtier considéré comme l’un des précurseurs de la bourse en ligne a ainsi vu son agrément retiré puis a déposé le bilan, sur fond de difficultés financières, de licenciements et de manquements graves à ses obligations de conformité et de contrôle interne. La faillite d’un intermédiaire n’est donc pas un scénario de laboratoire: c’est arrivé.
Sur la BRVM: le transfert de vos titres vers une autre SGI
Voici ce qui se passe, dans les grandes lignes, quand une SGI de la BRVM cesse son activité ou perd son agrément.
- Le gel des opérations. Dès que la défaillance est constatée, le dépositaire central, l’organisme qui tient le registre dématérialisé de tous les titres échangés sur le marché, bloque les opérations de la SGI défaillante. Plus aucun achat, plus aucun retrait: tout est gelé pour figer la situation.
- La démarche vient de vous. C’est le point à mémoriser absolument. Le transfert ne se fait pas automatiquement. C’est à vous, épargnant, d’aller ouvrir un compte auprès d’une autre SGI de votre choix et de lui demander d’entamer les démarches pour rapatrier vos titres.
- Le transfert supervisé. La nouvelle SGI adresse alors un courrier au dépositaire central indiquant qu’elle a reçu l’ordre de tel client de transférer ses titres depuis la SGI défaillante. L’opération se déroule sous la supervision du régulateur du marché.
Autrement dit, sur la BRVM, la logique n’est pas « on vous rembourse en argent » mais « on déplace votre portefeuille » vers un intermédiaire sain. Vos titres restent vos titres, ils changent simplement de teneur de compte.
Un point mérite d’être signalé en toute honnêteté: il existe aussi un fonds de garantie sur le marché de la BRVM, mais ses conditions précises de déclenchement et ses plafonds d’indemnisation sont peu documentés publiquement. Ce sont là des dispositifs qui évoluent, et il est prudent de vérifier l’état du droit auprès de votre SGI et du régulateur au moment où vous investissez, plutôt que de se fier à un ordre de grandeur.
Sur les marchés développés: l’indemnisation par un fonds de garantie
La logique est différente. Là, en cas de faillite d’un courtier, un mécanisme d’indemnisation peut se déclencher, à condition que l’intermédiaire soit adhérent au fonds de garantie compétent. Voici comment cela s’articule, en ordre de grandeur.
- Vos titres. Si le courtier n’a pas respecté la ségrégation et fait faillite, vous pouvez être indemnisé jusqu’à environ 70 000 € sur la valeur des produits financiers détenus en portefeuille, soit de l’ordre de 45 millions de FCFA (au cours d’environ 655 FCFA pour 1 €).
- Vos espèces. Le solde en liquidités laissé sur le compte-titres, celui qu’on garde souvent de côté pour saisir une opportunité d’achat, peut lui aussi être couvert, dans la même limite d’environ 70 000 €.
- Le cas de la banque. Si votre intermédiaire est une banque, la garantie des dépôts en espèces peut monter jusqu’à environ 100 000 €, soit de l’ordre de 65 millions de FCFA.
Côté procédure, une autorité de contrôle constate la faillite, les opérations sont gelées, un état des lieux des comptes est dressé, et l’indemnisation par le fonds de garantie intervient dans un délai qui peut être de l’ordre de quelques jours après le constat, si le courtier adhère bien à ce fonds. Dans la pratique, les choses sont souvent plus lentes et plus complexes que ce délai théorique.
Le mot-clé est « adhérent ». Un fonds de garantie ne couvre que les clients des intermédiaires qui y cotisent. Avant d’ouvrir un compte, cette vérification vaut de l’or.
Les critères à vérifier avant de choisir votre intermédiaire
Puisque le risque de défaut est réel mais largement maîtrisable, votre travail d’épargnant consiste à choisir un intermédiaire solide et bien encadré. Voici une grille de lecture, sans jamais viser une société précise.
- L’agrément. N’ouvrez de compte qu’auprès d’un intermédiaire réellement agréé par le régulateur du marché concerné. Sur la BRVM, la liste des SGI agréées est publique. Un intermédiaire non agréé n’offre aucune des protections décrites ici.
- La ségrégation confirmée. Demandez explicitement, par écrit, comment vos avoirs sont séparés de ceux de la société et auprès de quel dépositaire ils sont conservés. Une réponse claire est bon signe.
- L’adhésion à un fonds de garantie. Sur un marché développé, vérifiez que le courtier est bien adhérent au fonds de garantie compétent, et connaissez les plafonds. Sur la BRVM, renseignez-vous sur l’existence et les modalités du fonds de garantie du marché.
- La solidité et l’ancienneté. Une structure adossée à un groupe bancaire établi, présente depuis des années, transparente sur ses comptes, inspire davantage confiance qu’une entité opaque et récente.
- La diversification des intermédiaires. Pour un patrimoine conséquent, répartir ses avoirs entre deux intermédiaires distincts peut réduire l’exposition à la défaillance d’un seul, un peu comme on ne met pas toutes ses économies sur un seul compte.
Ce qu’il faut retenir
Le risque de défaut de votre intermédiaire existe, mais il est largement encadré. Sur la BRVM, la ségrégation des avoirs et le transfert de vos titres vers une autre SGI protègent votre portefeuille, à condition que vous fassiez la démarche. Sur les marchés développés, un fonds de garantie peut vous indemniser à hauteur d’ordres de grandeur de 70 000 à 100 000 € selon les cas, si votre courtier y adhère.
Ce risque ne doit ni vous paralyser, ni être ignoré: il doit simplement guider le choix de votre intermédiaire, aussi sérieusement que le choix de vos placements.
Rappel important. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital: les mécanismes décrits ici protègent contre la défaillance de l’intermédiaire, pas contre la baisse des marchés. N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin à court terme. Les plafonds, délais et conditions cités sont des ordres de grandeur qui évoluent dans le temps et diffèrent selon les marchés: vérifiez toujours l’état du droit en vigueur et rapprochez-vous d’un professionnel agréé (SGI régulée, conseiller, fiscaliste) pour votre situation personnelle avant toute décision.
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